Par un communiqué de presse publié le 28 février 2025, le ministère de l'Économie a indiqué que la suspension de l’abaissement du seuil de la franchise en base de TVA à 25 000 € est prorogée jusqu’au 1er juin 2025.
Cette prorogation est motivée par le souci d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors des consultations des organisations professionnelles.
Pour mémoire, la loi de finances 2025 a modifié le régime de la franchise en base de TVA en instaurant un seuil unique de
25 000 € à compter du 1er mars 2025.
Cette mesure, qui n’avait pas été précédée d'une consultation formelle des parties prenantes, avait alors été suspendue dans l’attente des conclusions de ces consultations.
Les organisations professionnelles et les parlementaires ont été entendus jusqu’au 28 février 2025.
C'est dans ces conditions que la suspension de la réforme est maintenue jusqu’au 1er juin 2025, afin d’apporter des réponses adaptées aux préoccupations exprimées lors de ces consultations.
En conséquence, les entreprises et autres organismes concernés par cette réforme ne sont pas tenus, jusqu’au 1er juin 2025, d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.
Lire le communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de l’Industrie "ici".