Tout contribuable, individu comme entreprise, est, un jour ou l'autre, confronté à un contrôle fiscal.
La multiplicité des textes applicables confère au contentieux fiscal une grande complexité. En effet, les textes induisent une imbrication entre différentes phases procédurales distinctes, elles-mêmes empreintes d'une certaine subtilité.
Il est donc essentiel d'exercer votre droit à l'assistance d'un avocat lorsque vous faites l’objet d’un contrôle fiscal.
Nous vous accompagnons et vous assistons tout au long du contrôle, ainsi qu’à son issue. Pendant la phase précontentieuse, nous vous aidons à formuler des observations et à introduire une réclamation contentieuse.
Nous vous assistons également pendant la phase juridictionnelle (saisine du juge).